Règlement concernant l’ordre intérieur

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques

Art. 1er. Chaque lycée et lycée technique, désigné ci-après par «lycée», est une communauté qui comprend les élèves, les enseignants, les membres de la direction, les membres des différents services du lycée et les parents des élèves.

Les lycées ont pour mission l’instruction et l’éducation des élèves; cette mission ne peut être accomplie sans une estime et un respect mutuels ni sans une discipline acceptée de tous.

Art. 2. Les élèves doivent se conformer aux dispositions prises dans l’intérêt de l’ordre et de la discipline et faire preuve de politesse et de bonne tenue tant à l’intérieur qu’au-dehors du lycée.

Art. 3. Les élèves sont obligés de fréquenter régulièrement les cours, de se soumettre aux épreuves prescrites et de participer à toute autre activité d’ordre pédagogique organisée dans le cadre des horaires et des programmes scolaires.

Art. 4. En cas d’absence d’un titulaire, et sauf décision contraire du directeur, les élèves doivent rester dans l’enceinte du lycée. Un surveillant veille à ce que les élèves puissent s’adonner à des occupations d’un intérêt éducatif.

Art. 5. A titre exceptionnel, une dispense du cours d’éducation physique est accordée par le directeur sur présentation d’un certificat médical.

Art. 6. La tenue vestimentaire des élèves doit être correcte. Des tenues spéciales peuvent être prescrites pour les cours d’éducation physique, d’éducation artistique et les séances de travaux manuels et de travaux pratiques.

Art. 7. Les élèves doivent être présents au lycée avant l’heure fixée pour le commencement des cours. Dès le signal d’entrée, ils doivent se rendre immédiatement dans les locaux scolaires aux places qui leur ont été assignées par le régent ou le titulaire du cours.

L’entrée dans les salles spéciales, les ateliers, les vestiaires, le gymnase et la piscine n’est autorisée qu’en présence du titulaire ou du responsable.

Art. 8. Le passage dans les corridors, les dégagements et les escaliers s’effectue en bon ordre et selon les instructions des surveillants. Les jeux brutaux et les bousculades sont interdits, de même que le jet de projectiles et de boules de neige.

Art. 9. Pendant les récréations, les élèves doivent quitter les locaux scolaires et, sauf en cas d’intempéries, se rendre dans la cour ou sous les préaux couverts, à moins d’en être dispensés par le régent.

Art. 10. Pendant la durée des cours, pendant les récréations et les intervalles entre les cours, aucun élève ne peut quitter l’enceinte du lycée sans autorisation du directeur ou du titulaire du cours.

Art. 11. L’élève qui, pour cause d’indisposition ou de force majeure, se voit obligé de quitter le lycée dans le courant de la journée, est tenu d’avertir avant son départ le directeur ou son délégué qui s’efforcera par les moyens du possible d’en informer immédiatement les parents ou la personne investie du droit d’éducation ainsi que le patron, s’il s’agit d’un élève d’une classe à enseignement concomitant.

Art. 12. En cas d’absence pour cause de maladie ou de force majeure, les parents de l’élève ou la personne investie du droit d’éducation ainsi que, le cas échéant, l’élève majeur sont tenus d’informer par écrit le directeur ou le régent, dans les trois jours de calendrier, des raisons de l’absence. Le délai d’information pour les élèves des classes à enseignement concomitant est de huit jours de calendrier. Chaque fois qu’ils le jugent nécessaire, le directeur ou le régent peuvent exiger un certificat médical ou une lettre d’excuse contresignée par le patron. Un certificat médical est obligatoire lors de toute absence pour cause de maladie s’étendant sur plus de trois jours de classe.

Art. 13. Le régent ou le directeur peuvent accorder à un élève, sur demande écrite et dans des cas exceptionnels, un congé dûment motivé ne dépassant pas une journée entière.

L’autorisation de partir avant le commencement des vacances et congés ou de rentrer après la reprise des cours ainsi que tout autre congé dépassant une journée entière, ne peut être accordée que par le directeur dans les mêmes conditions que celles prévues à l’alinéa précédent.

Art.15. L’élève porté absent pendant quinze jours de classe consécutifs sans excuse ou sans motif reconnu valable est considéré comme ayant quitté définitivement le lycée, avec effet à partir du premier jour de son absence.

En cas d’absence d’un élève le jour d’un devoir en classe :

• une note 01 est attribuée à l’élève qui ne peut présenter d’excuse valable pour ne pas avoir pris part au devoir en classe ou pour ne pas avoir remis dans le délai imparti le devoir en classe à réaliser à domicile.

Un élève ne peut se soumettre à une épreuve demandant une préparation spéciale s’il a été absent au cours des 24 heures qui précèdent le devoir en classe. Dans des cas individuels dûment motivés, le titulaire peut autoriser l’élève qui a été absent, à composer.

L’enseignant veille à ce que les élèves absents lors du devoir en classe composent dans les meilleurs délais et de préférence en dehors des cours normaux.

Une surveillance de rattrapage est organisée tous les mercredis et vendredis. Le professeur remet le devoir aux assistants à la direction afin que ces derniers puissent garantir un déroulement correct des épreuves.

Art. 24. L’élève se présentant au lycée sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’ébriété est immédiatement retiré de la classe respectivement du lieu d’enseignement. Le directeur en informe les parents ou la personne investie du droit d’éducation ainsi que le patron et les chambres professionnelles compétentes, s’il s’agit d’un élève d’une classe à enseignement concomitant, et en saisit, le cas échéant, le conseil de classe.

Art. 25. Sont soumis à l’autorisation préalable du directeur toute vente, toute distribution, tout affichage et toute manifestation dans l’enceinte du lycée. Toute publication et tout objet trouvés en possession d’un élève peuvent être confisqués s’ils sont de nature à troubler l’ordre scolaire.

Art. 26. Les élèves se soumettent aux mesures et examens de médecine scolaire prévus par la législation en matière de médecine scolaire.

Art. 28. Toute infraction à la discipline ou à l’ordre intérieur peut être sanctionnée par une des mesures disciplinaires prévues à l’article 42 de la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, lequel détermine également les personnes et organes pouvant prendre les différentes mesures disciplinaires.

Outre les infractions susceptibles d’être sanctionnées par un renvoi définitif du lycée fixées par l’article 42 de la loi précitée, notamment les infractions suivantes sont susceptibles d’être sanctionnées par une des mesures moindres:

• les actes d’incivilité et d’impertinence commis à l’égard des membres de la communauté scolaire,
• le refus d’obéissance,
•  le refus d’assister aux cours ou de composer,
•  l’absence injustifiée des cours durant au plus vingt demi-journées au cours d’une même année scolaire et les retards réitérés,
• la fraude, le vol, le faux en écriture, la falsification de documents,
• l’incitation au désordre,
• l’organisation, dans l’enceinte du lycée, de réunions ou de manifestations non autorisées par le directeur.

Toutes les mesures disciplinaires sont à inscrire au livre de classe.

Art. 42. Les mesures disciplinaires

Les mesures disciplinaires doivent être proportionnées à la gravité de l’infraction.

Les mesures disciplinaires suivantes peuvent être prises par un enseignant ou une personne exerçant la surveillance:

• le rappel à l’ordre ou le blâme;
• le travail d’intérêt pédagogique;
• l’exclusion temporaire de la leçon;

Au LNB :

Le transfert à une autre classe du même établissement peut être décidé par le directeur. L’exclusion de tous les cours pendant une durée de un à huit jours peut être prononcée par le directeur ou le conseil de classe; une exclusion de tous les cours pendant une durée de neuf jours à trois mois peut être prononcée par le conseil de classe.

Les infractions susceptibles d’être sanctionnées par un renvoi définitif du lycée sont portées devant le conseil de discipline du lycée par le conseil de classe. Il s’agit des infractions suivantes:

• l’insulte grave, la menace, les voies de fait et les actes de violence commis à l’égard d’un membre de la communauté scolaire;
• le port d’armes;
• le refus d’observer les mesures de sécurité;
• la dégradation ou la destruction de propriétés au détriment soit de l’État, soit de particuliers;
• l’atteinte aux bonnes moeurs;
• l’absence injustifiée des cours durant plus de vingt demi-journées au cours d’une même année scolaire;
• la consommation d’alcool dans l’enceinte de l’école;
• la consommation et le trafic de stupéfiants prohibés;
• l’incitation à la haine raciale, à la xénophobie et à l’intolérance religieuse.

Les parents de l’élève … en sont avertis. Le conseil de discipline peut soit prononcer le renvoi définitif, soit renvoyer l’élève devant le conseil de classe.

Le tabagisme

Loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac (extraits)

Il est interdit de fumer à l’intérieur des établissements scolaires de tous les types d’enseignements ainsi que de leur enceinte . Il est interdit de vendre du tabac et des produits du tabac à des mineurs âgés de moins de 16 ans accomplis.